Version 1.1 — juin 2026
1. Responsable de traitement
Habitud, identifié dans les mentions légales. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, le traitement n'entrant pas dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD. Contact : contact@habitud.app
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Adresse email, nom d'affichage | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte + 1 an |
| Séries et entrées quotidiennes | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte |
| Événements d'usage anonymisés | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois glissants |
| Feedbacks | Consentement | 2 ans ou demande de suppression |
| Liste d'attente (email) | Consentement | Jusqu'à invitation ou retrait |
| Journaux techniques (IP, user-agent) | Intérêt légitime — sécurité | 12 mois maximum |
3. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais cédées ni revendues. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- OVH SAS (France) — hébergement et envoi des emails transactionnels (SMTP).
4. Localisation et transferts
L'ensemble des données est hébergé en France (datacenter OVH, régions GRA ou SBG). Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
5. Analytique
Habitud utilise Umami Analytics, auto-hébergé sur notre infrastructure. Umami ne dépose pas de cookie et ne collecte pas d'identifiant personnel — ce service est exempté de consentement par la CNIL.
Les actions dans l'application (création de séries, saisies) peuvent être enregistrées à des fins d'amélioration du service. Ce traitement est soumis à votre consentement explicite, révocable à tout moment depuis votre profil.
6. Cookies
Habitud n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- Cookie de session (HTTPOnly, SameSite=Strict, Secure) — maintien de la connexion.
- Cookie de préférence (session uniquement) — mémorisation de la fermeture du bandeau bêta.
7. Décisions automatisées
Habitud ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
8. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), un utilisateur âgé de moins de 15 ans doit obtenir le consentement conjoint de ses représentants légaux pour s'inscrire.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, exercés directement depuis votre profil ou par email :
- Accès : télécharger l'intégralité de vos données au format JSON.
- Rectification : modifier votre nom d'affichage et vos paramètres.
- Effacement : supprimer votre compte (données supprimées sous 30 jours).
- Portabilité : identique à l'export, format JSON réutilisable.
- Opposition : désactiver le traitement analytique depuis votre profil.
- Limitation : sur demande email, traitement sous 72 heures.
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous transmettre des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
10. Sécurité
Les communications avec le service sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les sessions sont gérées par cookie HTTPOnly. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.
Pour toute question : contact@habitud.app