Version 1.1 — juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Habitud, accessible à l'adresse habitud.app. L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du service
Habitud est une application web de suivi de séries personnelles permettant de créer des séries d'activités quotidiennes, de saisir des données et de visualiser sa régularité. Le service est édité dans les conditions précisées dans les mentions légales.
3. Accès au service — phase bêta
L'accès est conditionné à la possession d'un code d'invitation. Le nombre de places est volontairement limité. Le service est en phase de développement actif : des bugs peuvent survenir, des fonctionnalités peuvent évoluer, et la continuité du service n'est pas garantie.
Pendant la bêta, le service est intégralement gratuit. Aucun paiement n'est exigé, perçu ni traité.
4. Inscription et capacité
L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 15 ans. Les utilisateurs âgés de 15 à 17 ans doivent disposer de l'accord d'un représentant légal. L'inscription requiert une adresse email valide.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Habitud, vous vous engagez à :
- ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes ;
- ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
6. Responsabilités de l'éditeur
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. En phase de bêta, le service est fourni « en l'état » et l'éditeur ne garantit pas :
- la disponibilité permanente du service ;
- l'absence d'interruptions ou de pertes de données ;
- la pérennité des fonctionnalités actuelles.
Conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Aucune limitation de responsabilité ne saurait toutefois s'appliquer en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à un droit fondamental.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus saisis par les utilisateurs (noms de séries, données) restent leur propriété exclusive ; l'éditeur ne revendique aucun droit sur ces données. L'interface, le code source, le design et les éléments graphiques de Habitud sont la propriété de l'éditeur et protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modèle économique
Pendant la phase de bêta, l'usage est gratuit. À l'issue de la bêta, un modèle à prix libre pourra être proposé (à partir d'un montant minimal pour les utilisateurs disposant de plus de 5 séries actives). Cette transition fera l'objet d'une mise à jour des présentes et d'une information préalable des utilisateurs, accompagnée des dispositions relatives au droit de rétractation prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de paramètres ; les données sont effacées sous 30 jours, hors obligations légales de conservation. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou révoquer un accès en cas de manquement aux présentes conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.
11. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut supprimer son compte sans frais.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées lors du passage du service en phase payante.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s'appliquent : le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Contact : contact@habitud.app